Arrêté du 24 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 5

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Modification du plan de gestion des déchets d'extraction

Résumé. Le plan de gestion des déchets d'extraction doit maintenant inclure la réduction de leur quantité et la minimisation des effets nocifs, en tenant compte de leur gestion dès la conception.

A modifié les dispositions suivantes :

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