JORF n°0098 du 26 avril 2017

Article 7

Article 7

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2010 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L'exploitant désigne un responsable de la sécurité chargé de la mise en œuvre et du suivi périodique de la politique de prévention des accidents majeurs. »


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Version 1

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2010 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L'exploitant désigne un responsable de la sécurité chargé de la mise en œuvre et du suivi périodique de la politique de prévention des accidents majeurs. »