Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable de la sécurité dans les installations de gestion des déchets
Résumé. Les exploitants d'installations de gestion de déchets doivent désormais désigner un responsable de la sécurité pour mettre en œuvre et suivre la politique de prévention des accidents majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :