Arrêté du 24 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 7

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Désignation d'un responsable de la sécurité dans les installations de gestion des déchets

Résumé. Les exploitants d'installations de gestion de déchets doivent désormais désigner un responsable de la sécurité pour mettre en œuvre et suivre la politique de prévention des accidents majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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