Arrêté du 24 avril 2017

Article 9

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Article 9

Pour les installations autorisées antérieurement à la date de publication du présent arrêté, les dispositions des articles 3 (Modification du plan de gestion des déchets d'extraction), 5 (Modification du plan de gestion des déchets d'extraction) et 8 (Ajout des mesures de dépollution dans le plan d'urgence des sites de déchets) entrent en vigueur au 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations de gestion des déchets

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de gestion des déchets entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

Pour les installations autorisées antérieurement à la date de publication du présent arrêté, les dispositions des articles 3 (Modification du plan de gestion des déchets d'extraction), 5 (Modification du plan de gestion des déchets d'extraction) et 8 (Ajout des mesures de dépollution dans le plan d'urgence des sites de déchets) entrent en vigueur au 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance