En vigueur depuis le 27 avril 2017
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations de gestion des déchets
Pour les installations autorisées antérieurement à la date de publication du présent arrêté, les dispositions des articles 3 (Modification du plan de gestion des déchets d'extraction), 5 (Modification du plan de gestion des déchets d'extraction) et 8 (Ajout des mesures de dépollution dans le plan d'urgence des sites de déchets) entrent en vigueur au 1er juillet 2018.