Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'arrêté aux déchets dangereux stockés temporairement
Résumé. L'arrêté étend son champ d'application aux sites stockant des déchets dangereux produits inopinément pendant plus de six mois.
A modifié les dispositions suivantes :