ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2018

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 7 juin 2018

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance