Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités des compagnies maritimes
Résumé. La compagnie doit s'assurer que les gens de mer ont des titres appropriés, des effectifs conformes aux normes, et sont bien formés pour leurs tâches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998Art. 3