Arrêté du 24 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 1998

Art. 3

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Modification des responsabilités des compagnies maritimes

Résumé. La compagnie doit s'assurer que les gens de mer ont des titres appropriés, des effectifs conformes aux normes, et sont bien formés pour leurs tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998
Art. 3

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