Arrêté du 24 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 1998

Art. 1

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Modification des définitions des conventions STCW et SOLAS

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2014 modifie les définitions des conventions STCW et SOLAS pour clarifier leur application aux navires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998
Art. 1

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