Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions des conventions STCW et SOLAS
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2014 modifie les définitions des conventions STCW et SOLAS pour clarifier leur application aux navires concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998Art. 1