Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation pour les nouveaux employés maritimes
Résumé. Les compagnies maritimes doivent désormais fournir des consignes écrites pour que les nouveaux employés se familiarisent avec le matériel et les procédures de sécurité avant de commencer leurs tâches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 1998Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998Art. 2