Arrêté du 24 avril 2014

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance