JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 3

Article 3

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre Les Haras nationaux et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des races reconnues dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.


Historique des versions

Version 1

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.

La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.

La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre Les Haras nationaux et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.

La liste des races reconnues dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.