Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 15 février 2012

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Modifié parArrêté du 3 février 2012art. 1

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté. La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 14 février 2012

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté. La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du chevalet de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des races reconnues dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 janvier 2010

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre Les Haras nationaux et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des races reconnues dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.