Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

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Article 3

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 15 février 2012

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Gestion des listes de races équines

Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation gère les listes officielles des races de chevaux reconnues en France et dans l'UE.

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 14 février 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance