Arrêté du 24 avril 2009

Article 4

Créé le 1 janvier 2010

Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de :
1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
2° Chevaux de trait ;
3° Poneys.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de :
1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
2° Chevaux de trait ;
3° Poneys.