Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'appellation des animaux équins et asinins
Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue une appellation aux animaux équins et asinins, sauf en cas d'appellation 'origine constatée'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 : Appellation officielle des équidés
→ Version 3Arrêté du 24 avril 2009Art.
→ Version 3Arrêté du 24 avril 2009Art.
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 1, Art. null