Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 1, Art. null

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Modification des règles d'appellation des animaux équins et asinins

Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue une appellation aux animaux équins et asinins, sauf en cas d'appellation 'origine constatée'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 : Appellation officielle des équidés
→ Version 3
Arrêté du 24 avril 2009Art.
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1, Art. null

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