Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une majoration maximale de rémunération
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 a supprimé la majoration maximale de rémunération de 2,5 points prévue par le code monétaire et financier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 : Limitation de la rémunération dans les services financiersArrêté du 18 décembre 2008Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2