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Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une majoration maximale de rémunération

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 a supprimé la majoration maximale de rémunération de 2,5 points prévue par le code monétaire et financier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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