Abrogé7 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 2
Créé le 5 janvier 2009 · Abrogé le 7 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 2
Créé le 5 janvier 2009 · Abrogé le 7 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2009
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 2
En vigueur du lundi 5 janvier 2009 au mercredi 6 mai 2009
Source : Légifrance