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Arrêté du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La majoration maximale de rémunération mentionnée à l'article L. 214-13 du code monétaire et financier (Responsabilité et irrévocabilité des ordres dans les OPCVM) est fixée à 2, 5 points.

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Abrogé7 mai 2009

Créé le 5 janvier 2009 · Abrogé le 7 mai 2009

La majoration maximale de rémunération mentionnée à l'article L. 214-13 du code monétaire et financier (Responsabilité et irrévocabilité des ordres dans les OPCVM) est fixée à 2, 5 points.

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En vigueur du lundi 5 janvier 2009 au mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance