Arrêté du 24 avril 2008

Article 1

La liste des organisations reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires centrales, à la commission paritaire spécifique compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel et commercial du ministère de la défense et à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense sont fixés conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FO 5 5
CFDT 3 3
UNSA/Défense 3 3
CGC 2 2
CGT 2 2
CFTC 1 1

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