JORF n°0106 du 6 mai 2008

Article 2

Article 2

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, doivent être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent arrêté.


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Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, doivent être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent arrêté.