INSTITUTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) PLACE AUPRES DU MINISTRE. TITRE I : COMPOSITION. TITRE II : ATTRIBUTIONS. TITRE III : FONCTIONNEMENT. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. ABROGATION DU DECRET 71-70. APPLICATION DU DECRET 82-452 ET DES ART. 12, 15 ET 17 DE LA LOI 83-634 DU 13-07-1983. Texte totalement abrogé au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par lesdits décrets.