JORF n°106 du 6 mai 2007

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.

  1. Description générale :
    Production :
    - viande/lait/sélection.
    Période de douze mois concernée :
    - nombre de brebis ;
    - nombre de naissances.
    Réformes :
    - nombre de brebis réformées dans l'année ;
    - nombre de brebis réformées en moyenne sur les 3 dernières années ;
    - nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires.
    Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

  2. Reproduction :
    Rythme d'agnelage.
    Nombre de brebis ayant mis bas.
    Parmi ces mises bas :
    - nombre d'agneaux vivants ;
    - nombre de mort-nés ;
    - nombre de sevrés.
    Nombre de primipares mises en reproduction.
    Parmi les mises bas des primipares :
    - nombre d'agneaux vivants ;
    - nombre de mort-nés ;
    - nombre de sevrés.
    Taux de réussite en insémination artificielle.
    Pourcentage du troupeau dessaisonné.

  3. Synthèse des données sur la production laitière :
    Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, production moyenne de lait par brebis, etc.).

  4. Mortalité par classe d'âge :

  5. Traitements préventifs mis en oeuvre :

  6. Affections rencontrées :

  7. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons du choix ;
    - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

  8. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

  9. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
    - morbidité supérieure à 5 % par lot d'agneaux ;
    - morbidité supérieure à 3 % par lot d'adultes ;
    - autre(s).

  10. Informations à communiquer au vétérinaire.
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

  11. Nombre maximal d'animaux et d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

  12. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an, de préférence au moment de l'agnelage.

A N N E X E V


Historique des versions

Version 1

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Production :

- viande/lait/sélection.

Période de douze mois concernée :

- nombre de brebis ;

- nombre de naissances.

Réformes :

- nombre de brebis réformées dans l'année ;

- nombre de brebis réformées en moyenne sur les 3 dernières années ;

- nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires.

Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Reproduction :

Rythme d'agnelage.

Nombre de brebis ayant mis bas.

Parmi ces mises bas :

- nombre d'agneaux vivants ;

- nombre de mort-nés ;

- nombre de sevrés.

Nombre de primipares mises en reproduction.

Parmi les mises bas des primipares :

- nombre d'agneaux vivants ;

- nombre de mort-nés ;

- nombre de sevrés.

Taux de réussite en insémination artificielle.

Pourcentage du troupeau dessaisonné.

3. Synthèse des données sur la production laitière :

Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, production moyenne de lait par brebis, etc.).

4. Mortalité par classe d'âge :

5. Traitements préventifs mis en oeuvre :

6. Affections rencontrées :

7. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :

- morbidité supérieure à 5 % par lot d'agneaux ;

- morbidité supérieure à 3 % par lot d'adultes ;

- autre(s).

3. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux et d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an, de préférence au moment de l'agnelage.

A N N E X E V