Arrêté du 24 avril 2007

FILIÈRE PISCICOLE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.
1. Description générale :

  • milieu : eau douce/eau de mer/eau saumâtre ;
  • espèce(s) élevée(s) ;
  • proportions de la production totale par espèce ;
  • stades de développement ou stades d'élevage : géniteurs/oeufs/alevins/pré-grossissement/grossissement ;
  • autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Conduite de l'élevage :
Structures et milieux d'élevage :
  • bassins en terre/bassins en béton ou en synthétique/cages en mer ;
  • nature de l'eau : source/nappe phréatique/rivière/lac/étangs/mer ;
  • alimentation en eau : forage/pompage/dérivation ;
  • circuit : ouvert/semi-ouvert/fermé ;
  • pourcentage de renouvellement journalier ;
  • température de l'eau minimale et maximale ou moyenne des températures en hiver et en été ;
  • acidité de l'eau : pH minimal et maximal.

Types d'aliments utilisés et origines.
Matériel d'hygiène de la pisciculture :
  • équipements et protocoles de traitement de l'eau amont/aval (filtration, décantation, UV, ozone...) ;
  • équipements et protocoles de nettoyage et désinfection des locaux et enceintes d'élevage.

3. Production :
  • volumes moyens de production annuelle ;
  • nombre d'oeufs/d'alevins achetés par an ;
  • indice de consommation moyen ;
  • durée d'élevage jusqu'à/aux taille(s) commerciale(s).

4. Mortalité :
- pourcentages de survie moyens par lot.
5. Traitements préventifs et vaccinations :

6. Programme(s) de prévention :

  • qualification(s) et certification(s) sanitaires de l'élevage ;
  • participation à des programmes de lutte collective ;
  • participation à un groupement de défense sanitaire aquacole.

7. Affections rencontrées par stade d'élevage.
8. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques) :
Le vétérinaire établit les modalités de recueil des affections rencontrées par stade d'élevage en fonction des espèces et des milieux.
9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
  • priorité(s) retenue(s) ;
  • raisons du choix ;
  • étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
  • mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
  • modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
  • critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
  • mortalité quotidienne inexplicable techniquement ou après analyse de laboratoire ;
  • mortalité anormale, à préciser pour chaque élevage ;
  • mortalité supérieure à 0,5 % par jour en grossissement ;
  • croissance anormalement lente, à préciser pour chaque élevage ;
  • autre(s).

3. Informations à communiquer au vétérinaire :
« Naisseurs » :
  • pourcentages d'éclosion ;
  • pourcentages de survie des géniteurs 3 mois après la ponte ;
  • survie à 1 gramme ou à 3 grammes ;
  • autre(s).

Grossissement :
  • récapitulatif des mortalités significatives ;
  • durée d'élevage jusqu'à taille commerciale par lot ;
  • autre(s).

Tous les élevages : analyses réalisées.
III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.
2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E X

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