JORF n°106 du 6 mai 2007

FILIÈRE PISCICOLE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.

  1. Description générale :
    - milieu : eau douce/eau de mer/eau saumâtre ;
    - espèce(s) élevée(s) ;
    - proportions de la production totale par espèce ;
    - stades de développement ou stades d'élevage : géniteurs/oeufs/alevins/pré-grossissement/grossissement ;
    - autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

  2. Conduite de l'élevage :
    Structures et milieux d'élevage :
    - bassins en terre/bassins en béton ou en synthétique/cages en mer ;
    - nature de l'eau : source/nappe phréatique/rivière/lac/étangs/mer ;
    - alimentation en eau : forage/pompage/dérivation ;
    - circuit : ouvert/semi-ouvert/fermé ;
    - pourcentage de renouvellement journalier ;
    - température de l'eau minimale et maximale ou moyenne des températures en hiver et en été ;
    - acidité de l'eau : pH minimal et maximal.
    Types d'aliments utilisés et origines.
    Matériel d'hygiène de la pisciculture :
    - équipements et protocoles de traitement de l'eau amont/aval (filtration, décantation, UV, ozone...) ;
    - équipements et protocoles de nettoyage et désinfection des locaux et enceintes d'élevage.

  3. Production :
    - volumes moyens de production annuelle ;
    - nombre d'oeufs/d'alevins achetés par an ;
    - indice de consommation moyen ;
    - durée d'élevage jusqu'à/aux taille(s) commerciale(s).

  4. Mortalité :
    - pourcentages de survie moyens par lot.

  5. Traitements préventifs et vaccinations :

  6. Programme(s) de prévention :
    - qualification(s) et certification(s) sanitaires de l'élevage ;
    - participation à des programmes de lutte collective ;
    - participation à un groupement de défense sanitaire aquacole.

  7. Affections rencontrées par stade d'élevage.

  8. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques) :
    Le vétérinaire établit les modalités de recueil des affections rencontrées par stade d'élevage en fonction des espèces et des milieux.

  9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons du choix ;
    - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

  10. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

  11. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
    - mortalité quotidienne inexplicable techniquement ou après analyse de laboratoire ;
    - mortalité anormale, à préciser pour chaque élevage ;
    - mortalité supérieure à 0,5 % par jour en grossissement ;
    - croissance anormalement lente, à préciser pour chaque élevage ;
    - autre(s).

  12. Informations à communiquer au vétérinaire :
    « Naisseurs » :
    - pourcentages d'éclosion ;
    - pourcentages de survie des géniteurs 3 mois après la ponte ;
    - survie à 1 gramme ou à 3 grammes ;
    - autre(s).
    Grossissement :
    - récapitulatif des mortalités significatives ;
    - durée d'élevage jusqu'à taille commerciale par lot ;
    - autre(s).
    Tous les élevages : analyses réalisées.
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

  13. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

  14. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E X