JORF n°106 du 6 mai 2007

FILIÈRE VACHES ALLAITANTES

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.

  1. Description générale :
    Orientation de l'atelier : naisseur/naisseur-engraisseur.
    Période de douze mois concernée :
    - nombre de vaches (1) ;
    - nombre de naissances ;
    - nombre de veaux sevrés par an ;
    - nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :

Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

  1. Mortalité par classe d'âge :

  2. Traitements préventifs mis en oeuvre :

  3. Affections rencontrées :

  4. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons du choix ;
    - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

  5. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

  6. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

  7. Informations à communiquer au vétérinaire.
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

  8. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 10 000 unités gros bovins (UGB).

  9. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E I I I