Arrêté du 24 avril 2007

FILIÈRE ÉQUINE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.
1. Description générale :
Type d'écuries : sport/entraînement/haras/élevage/loisirs/commerce/mixte.
Qualification : professionnel/amateur.
Nombre d'unités de main-d'oeuvre.
Races chevalines présentes.
Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s) dont âne(s).
Structures de l'élevage :

  • pâtures, paddocks, carrières, pistes, manèges ;
  • niveaux de drainage et d'enherbement des pâtures et paddocks ;
  • écuries, boxes, hangars ;
  • type de litière ;
  • évacuation et stockage du fumier ;
  • selleries, douches, solarium, maréchalerie ;
  • matériel de pansage ;
  • système de contention, barres ;
  • boxe de quarantaine, infirmerie ;
  • tenue sanitaire des bâtiments : vide sanitaire, désinfection, dératisation, désinsectisation ;
  • moyens de transport : camions, vans ;
  • modalités de nettoyage et désinfection des équipements (système de contention, barre d'insémination artificielle, camion, etc.
).
Renseignements sur l'alimentation :
  • gestion des pâturages ;
  • intrants : origine, quantité, formulation ;
  • stockage des aliments ;
  • rations alimentaires, adaptation à chaque utilisation ;
  • eau, dans le bâtiment, en extérieur.

Facteurs de risques spécifiques :
  • dans les bâtiments : ventilation, nature des matériaux, sols ;
  • en extérieur : les enclos, le type de clôtures, les parcours, les sols, proximité de cours d'eau, de voie à forte circulation ;
  • matériel commun : locaux, transports, matériel de harnachement, etc. ;
  • mélange d'animaux d'origines diverses ;
  • autre(s).

2. Reproduction :
Jumenterie :
  • nombre de juments présentes à l'année ;
  • nombre de juments en saison de monte ;
  • nombre de juments saillies ;
  • conditions de suivi gynécologique ;
  • types de monte ;
  • surveillance des métrites et des avortements ;
  • protocole médical et sanitaire lors d'avortement ou de mortinatalité ;
  • nombre de poulinages ;
  • nombre de poulains sevrés ;
  • pourcentage de juments fécondées ;
  • nombre de boxes de poulinage et équipement ;
  • surveillance des poulinages ;
  • contrôle du transfert d'immunité passive et modalités ;
  • modalités de sevrage.

Nombre d'étalons.
3. Traitements préventifs mis en oeuvre (comprend les traitements antiparasitaires) :

Eventuellement, mesures sanitaires en relation avec la prophylaxie du parasitisme digestif.
4. Affections ou mortalités rencontrées :

5. Synthèse des éventuels examens complémentaires effectués dans l'année (coprologies, autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques, saisies d'abattoir, antibiogrammes, etc.).
6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

  • priorité retenue ;
  • éventuellement, autre(s) priorité(s) ;
  • raisons du choix ;
  • étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
  • mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
  • modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
  • critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
  • coliques : plus de 5 % de l'effectif atteint sur une année, et celles d'une intensité préoccupante ;
  • affections d'allure épizootique : accès de fièvre, de toux ; atteintes dermatologiques ;
  • symptômes respiratoires aigus, particulièrement chez le poulain ;
  • premier avortement ;
  • écoulements vaginaux, utérins ;
  • métrites chez la jument ;
  • non-délivrance pour un taux supérieur à 5 % par an.

3. Informations à communiquer au vétérinaire.
III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
1. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 2 000 chevaux.
2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

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