JORF n°106 du 6 mai 2007

FILIÈRE CUNICOLE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.

  1. Description générale de l'exploitation :
    - plein air / semi plein-air / claustration ;
    - nombre de cages mères ;
    - nombre de places disponibles en engraissement ;
    - type de production : naisseur/engraisseur/naisseur-engraisseur ;
    - particularités de production (ex : bio, label etc.) ;
    - autre(s) productions animales et/ou autre(s) espèce(s) sur le même site.

  2. Conduite de l'élevage :
    Reproduction : saillie naturelle/insémination artificielle.
    Locaux d'élevage :
    - modifications importantes sur les bâtiments d'élevage depuis le dernier bilan (construction, désaffectation, rénovation) ;
    - fréquence et modalités du nettoyage désinfection ;
    - existence de guide de bonnes pratiques sanitaires : oui/non ;
    - origine de l'eau ;
    - qualité microbiologique de l'eau à l'entrée du bâtiment (hors eau du réseau).
    Modalités d'introduction des animaux :
    - âge à l'introduction ;
    - fréquence des introductions d'animaux ;
    - origine des animaux.

  3. Production :
    Gestion sanitaire de l'alternance des bandes : unique/multiple.
    Gestion du troupeau en tout vide tout plein : oui/non.
    Rythme de production : sans / 35 jours / 42 jours / 49 jours / autre.
    Présentation de l'élevage :
    - présence conjointe de maternité et d'engraissement : oui/non ;
    - animaux d'âges différents en engraissement : oui/non ;
    - présence d'un local de quarantaine : oui/non ;
    - présence simultanée de femelles et de lapereaux sevrés dans une même salle unique : oui/non ;
    - performances zootechniques : le vétérinaire détermine les critères zootechniques les plus appropriés par production et par lot.

  4. Programme de prophylaxie (vaccins, antiparasitaires) :
    - catégorie et type d'animaux ;
    - médicaments utilisés ;
    - rythme des administrations ;
    - appréciation du vétérinaire sur le programme de prophylaxie.

  5. Participation à des éventuels programmes de lutte collective.

  6. Affections rencontrées dans l'élevage au cours de l'année :

  7. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (coprologies, autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques, antibiogrammes).

  8. Saisies à l'abattoir :
    - taux de saisies moyens, minimaux et maximaux ;
    - principaux motifs de saisies.

  9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année suivante :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons des choix ;
    - étude des facteurs étiologiques des affections.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

  10. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

  11. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite, un examen clinique ou un examen de laboratoire par le vétérinaire.
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite, un examen clinique ou un examen de laboratoire par le vétérinaire.

  12. Informations à communiquer au vétérinaire :
    - mortalité chronique sur le lot d'engraissement ou en maternité ;
    - échec d'un traitement de première intention ;
    - résultats technico-économiques chroniquement mauvais sans raison évidente et connue ;
    - résultats d'analyse ;
    - autre(s).
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

  13. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 400 élevages.

  14. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite de suivi ou un examen clinique par an.

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