JORF n°106 du 6 mai 2007

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.

  1. Description générale :
    Production :
    - viande/lait/reproducteurs/fromages ;
    - laitier/fromager : oui/non ;
    - chevreaux de boucherie : oui/non ;
    - vente de reproducteurs : oui/non.
    Période de douze mois concernée :
    - effectifs caprins et répartition ;
    - nombre de chèvres en lactation ;
    - variations d'effectifs sur les trois dernières années ;
    - qualification(s) éventuelle(s).
    Réformes :
    - nombre de caprins réformés dans l'année ;
    - nombre de caprins réformés en moyenne sur les 3 dernières années ;
    - nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires ;
    - âge moyen des réformes.
    Eventuellement, autre(s) production(s).

  2. Reproduction :
    - technique(s) de reproduction ;
    - dates de mises bas ;
    - nombre de mises bas ;
    - nombre de chevreaux nés ;
    - nombre d'avortements et, le cas échéant, cause.

  3. Synthèse des données sur la production laitière :
    Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, etc.).

  4. Mortalité par classe d'âge :

  5. Traitements préventifs mis en oeuvre :

Adhésion à des programmes de lutte collective.
6. Affections rencontrées :

  1. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons du choix ;
    - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
  2. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
  3. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
    - plusieurs morts inexpliquées ;
    - taux d'avortement de plus de 5 % ;
    - taux de mortalité supérieur à 5 % par lot de chevreaux ou supérieur à 2 % par lot d'adultes ;
    - taux de mortalité supérieur à 2 % par lot d'adultes ;
    - baisse de la production de plus de 20 % ;
    - autre(s).
  4. Informations à communiquer au vétérinaire :
    - résultats du contrôle laitier ou autocontrôles ;
    - résultats d'analyses de la laiterie ;
    - résultats des autocontrôles sur les fromages ;
    - autres analyses de laboratoires (coprologie, autopsies, etc.) ;
    - statistiques de reproduction ;
    - contrôles de ration ;
    - suivi technico-économique ;
    - mortalités et âges ;
    - nombre d'avortements et analyses ;
    - données de production (laiterie) ;
    - autre(s).
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
  5. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 200 élevages.
  6. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E V I


Historique des versions

Version 1

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Production :

- viande/lait/reproducteurs/fromages ;

- laitier/fromager : oui/non ;

- chevreaux de boucherie : oui/non ;

- vente de reproducteurs : oui/non.

Période de douze mois concernée :

- effectifs caprins et répartition ;

- nombre de chèvres en lactation ;

- variations d'effectifs sur les trois dernières années ;

- qualification(s) éventuelle(s).

Réformes :

- nombre de caprins réformés dans l'année ;

- nombre de caprins réformés en moyenne sur les 3 dernières années ;

- nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires ;

- âge moyen des réformes.

Eventuellement, autre(s) production(s).

2. Reproduction :

- technique(s) de reproduction ;

- dates de mises bas ;

- nombre de mises bas ;

- nombre de chevreaux nés ;

- nombre d'avortements et, le cas échéant, cause.

3. Synthèse des données sur la production laitière :

Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, etc.).

4. Mortalité par classe d'âge :

5. Traitements préventifs mis en oeuvre :

Adhésion à des programmes de lutte collective.

6. Affections rencontrées :

7. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :

- plusieurs morts inexpliquées ;

- taux d'avortement de plus de 5 % ;

- taux de mortalité supérieur à 5 % par lot de chevreaux ou supérieur à 2 % par lot d'adultes ;

- taux de mortalité supérieur à 2 % par lot d'adultes ;

- baisse de la production de plus de 20 % ;

- autre(s).

3. Informations à communiquer au vétérinaire :

- résultats du contrôle laitier ou autocontrôles ;

- résultats d'analyses de la laiterie ;

- résultats des autocontrôles sur les fromages ;

- autres analyses de laboratoires (coprologie, autopsies, etc.) ;

- statistiques de reproduction ;

- contrôles de ration ;

- suivi technico-économique ;

- mortalités et âges ;

- nombre d'avortements et analyses ;

- données de production (laiterie) ;

- autre(s).

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 200 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E V I