JORF n°106 du 6 mai 2007

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.

  1. Description générale :
    Informations générales sur l'élevage :
    - type de production ;
    - autres productions et/ou autres espèces.
    Informations concernant les animaux.

  2. Etude documentaire :
    Etude des documents relatifs à la conduite du troupeau (par bande, en plein air, conduite de la reproduction, du sevrage, de l'engraissement, etc.).
    Etude des critères qualitatifs et quantitatifs de production :
    - gestion technique des troupeaux de truies ;
    - gestion technico-économique ;
    - tout autre élément technico-économique mis à disposition par l'éleveur.

  3. Mortalité par stade d'élevage :

  4. Analyse des résultats d'examens complémentaires mis à disposition par l'éleveur.

  5. Affections rencontrées :

  6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons du choix ;
    - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

  7. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

  8. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux.
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux.

  9. Critères d'alerte déclenchant l'appel du vétérinaire ou une nouvelle visite du vétérinaire :

  10. Informations à communiquer au vétérinaire.
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

  11. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

  12. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E V I I


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Version 1

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Informations générales sur l'élevage :

- type de production ;

- autres productions et/ou autres espèces.

Informations concernant les animaux.

2. Etude documentaire :

Etude des documents relatifs à la conduite du troupeau (par bande, en plein air, conduite de la reproduction, du sevrage, de l'engraissement, etc.).

Etude des critères qualitatifs et quantitatifs de production :

- gestion technique des troupeaux de truies ;

- gestion technico-économique ;

- tout autre élément technico-économique mis à disposition par l'éleveur.

3. Mortalité par stade d'élevage :

4. Analyse des résultats d'examens complémentaires mis à disposition par l'éleveur.

5. Affections rencontrées :

6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux.

3. Critères d'alerte déclenchant l'appel du vétérinaire ou une nouvelle visite du vétérinaire :

4. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E V I I