Arrêté du 24 avril 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Saône » (zone de protection spéciale FR 8212017) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sermoyer, Vésines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Saône » (zone de protection spéciale FR 8212017) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sermoyer, Vésines.

Historique des versions

Source : Légifrance