Arrêté du 24 août 2026

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les informations sur le fonctionnement général des élections professionnelles sont communiquées à l'ensemble des personnels mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans les institutions judiciaires) du présent arrêté. Elles sont précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur le site intranet de la juridiction administrative ou, le cas échéant, par tout autre moyen.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modalités de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté explique comment fonctionne le vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans certaines administrations.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les informations sur le fonctionnement général des élections professionnelles sont communiquées à l'ensemble des personnels mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans les institutions judiciaires) du présent arrêté. Elles sont précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur le site intranet de la juridiction administrative ou, le cas échéant, par tout autre moyen.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Source : Légifrance