Arrêté du 24 août 2026

Article 2

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans les institutions judiciaires) sont ouverts du jeudi 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Période de vote pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les votes pour les élections des représentants du personnel se déroulent du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans les institutions judiciaires) sont ouverts du jeudi 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Source : Légifrance