Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de l'arrêté du 7 juin 2016
Résumé. L'article 3 supprime complètement l'arrêté du 7 juin 2016 et tous ses articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2016Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 7 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4