Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juin 2016 (Ab)
Licence ferroviaire pour Eiffage Rail Services
Arrêté du 7 juin 2016 · art. 1 (Ab)
Délai pour le début des nouveaux services de transport
Arrêté du 7 juin 2016 · art. 2 (Ab)
Validité et réexamen d'une licence ferroviaire
Arrêté du 7 juin 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les services de transport
Arrêté du 7 juin 2016 · art. 4 (Ab)