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Arrêté du 7 juin 2016

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Article 2

Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance