Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2016
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 24 août 2023art. 3
En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023
Source : Légifrance