Abrogé31 août 2023
Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 24 août 2023art. 3
En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023