Arrêté du 24 août 2023

Article 2

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Article 2

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Durée de validité et réexamen de la licence

Résumé. La licence reste valable si certaines conditions sont respectées et sera réexaminée plus tard.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance