Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2016
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 24 août 2023art. 3
En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023
Source : Légifrance