Abrogé31 août 2023
Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 24 août 2023art. 3
En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023