Arrêté du 24 août 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes n° 1 à n° 4 de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé (Conditions d'attribution de l'aide à la transformation des magasins) sont remplacées par les annexes n° 1 à n° 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2023

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 1 à 4 ont été mises à jour.

Les annexes n° 1 à n° 4 de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé (Conditions d'attribution de l'aide à la transformation des magasins) sont remplacées par les annexes n° 1 à n° 4 du présent arrêté.

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Source : Légifrance