Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté de juillet
Résumé. L'arrêté du 24 août 2023 supprime les articles 1, 2 et l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 1996.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1996Art. 1Arrêté du 16 juillet 1996Art. 2Arrêté du 16 juillet 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. Annexe