Arrêté du 24 août 2023

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression d'articles dans un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 24 août 2023 supprime les articles 1, 2 et l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

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