Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1996
Résumé Une règle vieille de plusieurs années pour donner une prime aux militaires est supprimée.
L'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeest abrogé.
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