JORF n°169 du 21 juillet 1996

Article Annexe

Article Annexe

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la mer

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION |NIVEAU de responsabilité|NOMBRE d'emplois|NOMBRE

de point par emploi| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------|-----------------------------------| |Coordinateur de mission de sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage| Officier | 33 | 20 | | Adjoint gestion et administration du personnel à l'échelon central | Officier marinier | 1 | 10 | | Chef de quart sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage | Officier marinier | 52 | 10 |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 24 février 2012

Abrogé le samedi 26 août 2023

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la mer

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU de responsabilité

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de point par emploi

Coordinateur de mission de sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Officier

33

20

Adjoint gestion et administration du personnel à l'échelon central

Officier marinier

1

10

Chef de quart sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Officier marinier

52

10

Version 1

En vigueur à partir du lundi 22 juillet 1996

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

DÉSIGNATION

DE LA FONCTION

NIVEAU

de

responsabilité

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

A/C du

1er août 1991

A/C du

1er août 1992

A/C du

1er août 1993

A/C du

1er août 1994

A/C du

1er août 1995

A/C du

1er août 1991

A/C du

1er août 1992

A/C du

1er août 1993

A/C du

1er août 1994

A/C du

1er août 1995

Coordonnateur de mission de surveillance et sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Officier

33

33

33

33

33

10

10

10

10

20

Spécialiste en informatique générale dans une unité spécialisée dans le traitement de l'information

Officier

-

8

8

10

10

-

20

20

20

20

Responsable de gestion et administration du personnel à l'échelon central

Officier

mari

-nier

-

1

1

1

1

-

20

20

20

20

Adjoint gestion et administration du personnel à l'échelon central

Officier

mari-

nier

1

1

1

1

1

10

10

10

10

10

Chef de quart sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Officier

mari-

nier

-

-

18

30

30

-

-

10

10

10