Abrogé26 août 2023
Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 5
Créé le 22 juillet 1996 · Abrogé le 26 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 5
Créé le 22 juillet 1996 · Abrogé le 26 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 août 2023
Abrogé parArrêté du 24 août 2023art. 5
En vigueur du lundi 22 juillet 1996 au vendredi 25 août 2023
Source : Légifrance