Arrêté du 24 août 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.

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Attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Le directeur général décide qui donne la prime de commandement et de responsabilité militaire.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.

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