Arrêté du 24 août 2023

Article 2

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Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emplois
Responsabilités de 1er niveau 0
Responsabilités de 2e niveau 0
Responsabilités de 3e niveau 111
Responsabilités de 4e niveau 114

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

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En vigueur depuis le 26 août 2023 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Fixation des emplois éligibles à une prime militaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois éligibles à une prime pour les militaires du ministère de la mer, avec des ajustements possibles sous conditions.

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emplois
Responsabilités de 1er niveau 0
Responsabilités de 2e niveau 0
Responsabilités de 3e niveau 111
Responsabilités de 4e niveau 114

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2025art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois éligibles pour une prime militaire

En résumé. Le nombre maximal d'emplois éligibles pour la prime de commandement et de responsabilité militaire a été augmenté de 4 postes au niveau des responsabilités de 3e niveau, passant de 107 à 111.

En vigueur du samedi 26 août 2023 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance