En vigueur depuis le 9 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement du contrôle continu des connaissances
Par dérogation à l'article 7 du 20 novembre 2009 susvisé, le contrôle continu des connaissances est aménagé selon les conditions suivantes :
-Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont l'épreuve du grand oral prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Description de l'épreuve du grand oral).
-Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Formation des inspecteurs de douane).