Arrêté du 24 août 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 7 du 20 novembre 2009 susvisé, le contrôle continu des connaissances est aménagé selon les conditions suivantes :

-Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont l'épreuve du grand oral prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Description de l'épreuve du grand oral).
-Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Formation des inspecteurs de douane).

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En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Aménagement du contrôle continu des connaissances

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle continu pour inclure au moins trois épreuves, dont le grand oral.

Par dérogation à l'article 7 du 20 novembre 2009 susvisé, le contrôle continu des connaissances est aménagé selon les conditions suivantes :

-Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont l'épreuve du grand oral prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Description de l'épreuve du grand oral).
-Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (Formation des inspecteurs de douane).

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Source : Légifrance