Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'établissement de la liste unique de classement
Résumé Le directeur classe les stagiaires en fonction de leurs notes aux trois premiers examens.
Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, l'établissement de la liste unique de classement est aménagé comme suit :
- Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues aux trois premières épreuves mentionnées à l'article 7.
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