Créé le 9 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 pour l'établissement de la liste unique de classement
Résumé. Le directeur de l'école fait une liste de classement avec les notes des trois premières épreuves.
Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, l'établissement de la liste unique de classement est aménagé comme suit :
-Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues aux trois premières épreuves mentionnées à l'article 7.