JORF n°0202 du 31 août 2021

Article 2

Article 2

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Abrogation du décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Roussette de Savoie'

Résumé Un document officiel a supprimé les règles qui protégeaient l'appellation 'Roussette de Savoie'

Le décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » est abrogé.