Décret n°2011-1179 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Roussette de Savoie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 28 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Roussette de Savoie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance