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Arrêté du 24 août 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 et R. 4412-113 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2 en date du 9 juin 2020),

Arrête :

Créé le 29 août 2020

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général du travail :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Arrêté du 24 août 2020
Article 1
Article 2