La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 (Protection contre l'amiante sur le lieu de travail)Art. R.4412-111Protection contre l'amiante sur le lieu de travailL'employeur doit maintenir et renouveler les équipements de protection pour limiter l'exposition à l'amiante. et R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante)Art. R.4412-113Règles de protection contre l'amianteLes règles pour protéger les travailleurs de l'amiante sont précisées par un arrêté du ministre du travail. ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 (Protection des travailleurs contre l'amiante)Protection des travailleurs contre l'amianteUn arrêté de 2013 impose des règles pour protéger les travailleurs lors de travaux avec l'amiante, comme le port d'équipements adaptés et leur entretien. relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante)Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amianteUn arrêté de 2013 impose des règles pour protéger les travailleurs et l'environnement sur les chantiers, notamment en cas de présence d'amiante. relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2018 (Test d'équipements de protection contre l'amiante)Test d'équipements de protection contre l'amianteUn test de 3 ans est lancé pour vérifier si les équipements de protection contre l'amiante sont efficaces. modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2 en date du 9 juin 2020),
Arrête :