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Arrêté du 24 août 2020

modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation des équipements anti-amiante

Résumé. Un arrêté prolonge l'expérimentation des équipements de protection contre l'amiante de 24 à 36 mois.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 (Protection contre l'amiante sur le lieu de travail) et R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 (Protection des travailleurs contre l'amiante) relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 (Test d'équipements de protection contre l'amiante) modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2 en date du 9 juin 2020),

Arrête :

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Allongement de la durée d'une expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante

Résumé. L'expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante dure maintenant 36 mois au lieu de 24.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2020

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général du travail :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Arrêté du 24 août 2020
Article 1
Article 2