JORF n°0210 du 28 août 2020

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « 24 mois » sont remplacés par les mots : « 36 mois ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « 24 mois » sont remplacés par les mots : « 36 mois ».