En vigueur depuis le 3 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aéroport
Résumé. Un arrêté annule un ancien texte et change le nom de l'aéroport de Grenoble-Saint-Geoirs en Grenoble-Isère.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.