En vigueur depuis le 3 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome
Résumé. L'aérodrome Grenoble-Isère change de nom pour devenir Grenoble-Alpes-Isère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 : Liste des aéroports français
→ Version 14 : Modification du nom d'un aérodrome
→ Version 14 : Modification du nom d'un aérodrome
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1