Arrêté du 24 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

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En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome Grenoble-Isère change de nom pour devenir Grenoble-Alpes-Isère.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance