Arrêté du 24 août 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome Grenoble-Isère en Grenoble-Alpes-Isère et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance