En vigueur depuis le 3 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome Grenoble-Isère en Grenoble-Alpes-Isère et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.