Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. R229-45, Sct. Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre , Art. R229-46, Art. R229-47, Art. R229-48, Art. R229-49, Art. R229-50, Sct. Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial , Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56
1 version
15 créés