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Arrêté du 24 août 2011

Article 24

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · En vigueur du 7 août 2014 au 31 décembre 2022

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de la création artistique. En cas d'empêchement, le président désigne pour le remplacer un autre représentant de l'administration membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal.
La commission élabore son règlement intérieur et désigne en son sein, lors de sa réunion d'installation, deux représentants du personnel pour participer aux réunions des comités techniques compétents, lorsque ces derniers examinent des questions relatives à la situation des agents non titulaires.

Le secrétariat est assuré par un membre de la commission, représentant de l'administration. La commission désigne en son sein un représentant du personnel pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire-adjoint, puis transmis dans un délai d'un mois aux membres de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 30 mai 2022art. 30

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 août 2014