Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires des agents contractuels du ministère de la culture
Résumé Cet article supprime deux anciens règlements qui concernaient les employés contractuels du ministère de la culture et de quelques écoles de musique et de danse.
L'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture et l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique sont abrogés.
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